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Marques déposées par Commune de MulhouseTODO
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Pompes Funèbres Publiques de Mulhouse (PFPM)
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Pompes Funèbres Publiques de Mulhouse (PFPM)
Commune de Mulhouse, Collectivité territoriale

Numéro de dépôt :
4286530
Date de dépôt :
04/07/2016
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
04/07/2026
Pompes Funèbres Publiques de Mulhouse (PFPM) de Commune de Mulhouse

Présentation de la marque Pompes Funèbres Publiques de Mulhouse (PFPM)

Déposée le 4 juillet 2016 par Commune de MulhouseTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « Pompes Funèbres Publiques de Mulhouse (PFPM) » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-31 du 5 août 2016.

Le déposant est Commune de MulhouseTODO domicilié(e) 2 RUE Pierre et Marie Curie, BP 10020 - 68948 - MULHOUSE CEDEX 9 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Ville de Mulhouse, M. JABRE Ibrahim domicilié(e) 2 RUE Pierre et Marie Curie, BP 10020 - 68948 - MULHOUSE CEDEX 9 - France.

La marque Pompes Funèbres Publiques de Mulhouse (PFPM) a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4286530.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Pompes Funèbres Publiques de Mulhouse (PFPM) arrivera à expiration en date du 4 juillet 2026.

Commune de Mulhouse a également déposé les autres marques suivantes : LA KUNSTHALLE CENTRE D'ART CONTEMPORAIN MULHOUSE , Scènes de rue , Pompes Funèbres de la Région Mulhousienne (PFRM) , Eaupla! , Vélocité VILLE DE MULHOUSE , Pompes Funèbres Intercommunales de la Région Mulhousienne (PFIRM) , VILLE DE MULHOUSE , Pompes Funèbres Publiques de la Région Mulhousienne (PFPRM) , VéloCité , l'eau de MULHOUSE


Commune de Mulhouse, Collectivité territoriale - 2 RUE Pierre et Marie Curie, BP 10020 - 68948 - MULHOUSE CEDEX 9 - France


Ville de Mulhouse, M. JABRE Ibrahim - 2 RUE Pierre et Marie Curie, BP 10020 - 68948 - MULHOUSE CEDEX 9 - France


Publication - Publication le 5 août 2016 au BOPI 2016-31

Enregistrement avec modification - Publication le 23 déc. 2016 au BOPI 2016-51

Affiches ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ;

Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Services de pompes funèbres ; services de crémation.